Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») régissent les relations entre la société Travelfactory (ci-après « Travelfactory ») et tout consommateur (ci-après le « Client ») commandant une prestation (ci-après une « Prestation ») auprès de Travelfactory.

En commandant une Prestation auprès de Travelfactory, le Client accepte sans réserve les Conditions de Vente.

Article 1. informations relatives à Travelfactory

Travelfactory est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 2 327 915,80 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 414 520 254, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 16 414 520 254. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège social : 19 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen, France ;
Téléphone : +33 (0)4 79 96 30 69 ;
Adresse électronique : corporate@travelfactory.fr.

Travelfactory est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092110042. Elle est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 La Défense Cedex, France). Elle a pour garant l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (15 avenue Carnot, 75017 Paris, France).

Article 2. Prestations

Les caractéristiques générales des Prestations sont décrites en annexe 1.

Article 3. Commande

Le Client peut commander une Prestation auprès de Travelfactory :

Par le biais du site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.travelski.com (ci-après le « Site Internet »)
Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 79 96 30 69, pendant les horaires suivants :

Du 16 août au 31 décembre : du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 10h à 19h et les jours fériés de 10h à 18h ;
Du 1er janvier au 30 avril : du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 12h à 19h et les jours fériés de 10h à 18h ;
Du 1er mai au 15 août : du lundi au vendredi de 9h à 17h et les jours fériés de 10h à 17h.

Lorsqu’il effectue une commande sur le Site Internet, le Client :

1. Sélectionne la ou les Prestations qu’il souhaite commander ;

2. Vérifie sa commande, si nécessaire la modifie ;

3. Accepte les Conditions de Vente ;

4. Valide sa commande ;

5. Crée un compte personnel (s’il n’en dispose pas déjà) puis renseigne ses identifiants pour accéder à son compte personnel, ou se connecte au compte dont il dispose déjà ;

6. Actualise les informations nécessaires à la personnalisation des Prestations ;

7. Paie l’Acompte (tel que défini à l’article 5.1).

Le Client peut demander à Travelfactory l’établissement d’un projet de séjour (ci-après le « Projet de Séjour »). Celui-ci est envoyé par courrier électronique au Client ou mis à sa disposition dans son compte personnel sur le Site Internet. Il n’est pas envoyé par courrier postal. La disponibilité des prestations, les tarifs et conditions qui y sont détaillés sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels ni garantis. Si le Client souhaite concrétiser son Projet de Séjour, il doit réserver les prestations qui y figurent par le biais du Site Internet ou par téléphone aux coordonnées indiquées au présent article. La disponibilité des prestations, les tarifs et les conditions du séjour ne pourront être confirmées qu’après paiement de l’Acompte.

Une fois l’Acompte payé, le Client reçoit par courrier électronique un message de confirmation de sa commande.

Le message de confirmation de la commande forme, avec les Conditions de Vente, le contrat entre Travelfactory et le Client (ci-après le « Contrat »).

Article 4. Prix

4.1 Eléments inclus dans le prix

Le prix total toutes taxes comprises de la commande (ci-après le « Prix Total ») inclut :

Le prix des Prestations expressément mentionnées dans l’offre de Travelfactory acceptée par le Client ;
La ou les éventuelles assurances souscrites ;
Les frais de service.

Le prix n'inclut pas :

Les Prestations qui ne sont pas expressément mentionnées dans l’offre de Travelfactory acceptée par le Client ;
La caution (payable auprès de l’hébergeur lors du séjour) ;
La taxe de séjour (payable auprès de l’hébergeur lors du séjour) ;
Les frais de parking ;
Les excédents bagages ;
Les frais de restauration.

4.2 Modification du prix

Le prix des Prestations peut être majoré après la conclusion du Contrat en raison d’une évolution :

Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
Du niveau des taxes ou redevances sur les Prestations comprises dans le Contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du Contrat, telles que les taxes touristiques, taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement ;
Des taux de change en rapport avec le Contrat.

La majoration correspond à l’augmentation du prix du transport, du niveau des taxes ou redevances, ou des taux de change précités.

Travelfactory en informe le Client au plus tard vingt jours avant le début des Prestations.

En cas de baisse du prix du transport, du niveau des taxes ou redevances, ou des taux de change précités après la conclusion du Contrat et avant le début des Prestations, le Client a droit à une réduction de prix correspondant à cette baisse, déduction faite d’un montant correspondant aux dépenses administratives de Travelfactory.

Cet article ne s’applique pas en cas de location par le Client d’un meublé saisonnier sans commande d’aucune autre Prestation aux fins du même séjour.

Article 5. Paiement

5.1 Echéancier

Le Client doit payer la commande par le biais du Site Internet ou par téléphone conformément à l’échéancier suivant :

Lors de la commande sur le Site Internet ou à l’acceptation du devis, paiement d’un acompte représentant 10 % du prix toutes taxes comprises de la commande, la totalité des frais de service et, en cas de souscription d’une assurance, la totalité des frais d’assurance (ci-après l’ « Acompte ») ;
Paiement du solde au plus tard 35 jours avant le début des Prestations commandées.

A défaut, la commande est annulée et Travelfactory conserve l’Acompte, sans que le Client ne puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

5.2 Devise

Le Client doit payer la commande en euros. Les éventuels frais de change ou frais bancaires sont à sa charge.

5.3 Moyens de paiement

L’Acompte doit être payé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard).

Le solde peut être payé en un ou plusieurs moyens de paiement, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard), virement bancaire ou, si les Prestations commandées débutent dans au moins 45 jours, chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France et émis à l’ordre de Travelfactory, chèques vacances imprimés ANCV ou chèques cadeaux imprimés Tirgroupé Liberté by Sodexo.

En cas de paiement du solde par virement bancaire, celui-ci doit être effectué sur le compte dont les coordonnées sont les suivantes :

BIC : CCBPFRPPMTG ;
IBAN : FR76 1020 7001 1320 2175 2880 530.

En cas de paiement du solde par chèque, chèques vacances ou chèques cadeaux, le Client doit envoyer ces moyens de paiement à Travelfactory par courrier recommandé avec avis de réception, en indiquant ses prénom et nom, ainsi que le numéro de sa commande, à l’adresse postale suivante : Travelfactory, Service clients, 19 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen, France. Le solde est considéré comme payé si un chèque solvable, ou des chèques vacances ou cadeaux valides et originaux, correspondant au montant du solde, parviennent à Travelfactory au plus tard 35 jours avant le début des Prestations commandées. Il appartient au Client de s’assurer que, compte tenu des délais postaux, le chèque, les chèques vacances ou les chèques cadeaux seront parvenus à Travelfactory à la date requise.

Pour être valides, les chèques vacances et les chèques cadeaux doivent réunir les caractéristiques suivantes :

Être valables au moins trois mois après la date de réception par Travelfactory ;
Être détachés de leur carnet ;
Être attachés à leur souche, s’il y en a une ;
Ne pas être endossés ;
Ne pas être agrafés.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, Travelfactory se réserve la faculté de demander au Client toute information ou toute pièce afin de s’assurer de l’absence de fraude.

Article 6. Modification et annulation a l'initiative du client

Le Client peut modifier sa commande avant le début des Prestations, sous les réserves suivantes. Il ne peut pas modifier sa commande après le début des Prestations, même si celles-ci n’ont pas été utilisées ou n’ont été utilisées que partiellement.

Jusqu’à 45 jours avant le début des Prestations, le Client peut modifier une ou plusieurs de ces Prestations, y compris le transport et l’hébergement, moyennant le paiement, le cas échéant, de frais de service, ainsi que de la différence entre le prix de la commande initiale et le prix de la commande modifiée.

Pendant la période s’étendant de 44 jours à 24 heures avant le début des Prestations, le Client peut modifier une ou plusieurs de ces Prestations, à l’exception du transport et de l’hébergement, moyennant le paiement, le cas échéant, de frais de service, ainsi que de la différence entre le prix de la commande initiale et le prix de la commande modifiée.

Dans tous les cas, la modification ne peut pas consister en :

La suppression de toutes les Prestations à l’exception de l’hébergement ;
La modification des dates du séjour ;
La modification de la durée du séjour ;
La suppression d’une assurance.

Si le Client souhaite supprimer toutes les Prestations à l’exception de l’hébergement, modifier les dates ou la durée du séjour, ou supprimer une assurance, les dispositions relatives à l’annulation figurant à l’article 7 sont applicables.

A compter de 24 heures avant le début des Prestations, le Client ne peut modifier aucune Prestation.

Les frais de service mentionnés au présent article ne sont dus qu’en cas de baisse du Prix Total du fait d’une ou plusieurs modifications. Ils s’élèvent à :

39 € toutes taxes comprises pour toute commande dont le Prix Total, avant prise en compte des modifications, est inférieur à 600 € toutes taxes comprises ;
59 € toutes taxes comprises pour toute commande dont le Prix Total, avant prise en compte des modifications, est égal ou supérieur à 600 € et inférieur à 1 000 € toutes taxes comprises ;
89 € toutes taxes comprises pour toute commande dont le Prix Total, avant prise en compte des modifications, est égal ou supérieur à 1 000 € toutes taxes comprises.

Toute modification est effectuée sous réserve de disponibilité des Prestations.

En cas de baisse du prix de la commande du fait d’une modification, l’éventuel trop-perçu est remboursé au Client par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l’Acompte, ou par virement bancaire si le Client fournit un relevé d’identité bancaire.

Pour modifier sa commande, le Client doit contacter Travelfactory, en indiquant le numéro de sa commande :

Soit par le biais de son compte personnel sur le Site Internet ;
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : support.clients@travelski.com ;
Soit par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 79 96 30 69.

Des règles spécifiques de modification peuvent s’appliquer à certaines offres de Prestations (produits « non flexibles », « non modifiables », « flexible », « non annulable et non remboursable (NANR) », « partiellement remboursable », « partiellement modifiable » ou toute autre mention accompagnant le tarif des Prestations faisant état d’une différence par rapport aux Conditions de Vente). Ces règles, qui priment sur les Conditions de Vente, figurent dans la présentation de l’offre, lors des étapes de réservation et dans les documents de réservation.

Article 7. Annulation de la commande à l'initiative du client

7.1 Annulation sans avoir à justifier d'un motif

Le Client peut annuler sa commande à tout moment avant le début des Prestations, sous les réserves suivantes. L’annulation emporte nécessairement la suppression de toutes les Prestations pour tous les bénéficiaires. Le Client ne peut pas annuler sa commande après le début des Prestations, même si celles-ci n’ont pas été utilisées ou n’ont été utilisées que partiellement.

Si le Client demande l’annulation jusqu’à 45 jours avant le début des Prestations, cette annulation est effectuée sans frais.

A compter de 44 jours avant le début des Prestations, des frais d’annulation sont appliqués :

Si le Client demande l’annulation pendant la période s’étendant de 44 jours à 31 jours avant le début des Prestations, il se voit rembourser les sommes versées, déduction faite de l’Acompte ;
Si le Client demande l’annulation pendant la période s’étendant de 30 jours à 15 jours avant le début des Prestations, il se voit rembourser les sommes versées, déduction faite d’une somme égale à 75 % du Prix Total ;
Si le Client demande l’annulation moins de 15 jours avant le début des Prestations, Travelfactory a droit à une somme égale à 100 % du Prix Total.

Les éventuels frais de change ou frais bancaires sont à la charge du Client.

Nonobstant ce qui précède, en cas de paiement de tout ou partie de la commande au moyen de chèques vacances ou de chèques cadeaux, la fraction du prix payée par ces moyens n’est pas remboursée, quelle que soit la date à laquelle le Client annule sa commande.

Pour annuler sa commande, le Client doit contacter Travelfactory, en indiquant le numéro de sa commande :

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : support.clients@travelski.com ;
Soit par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 79 96 30 69.

Le Client peut obtenir des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du Contrat sur le Site Internet ou en s’adressant à Travelfactory aux coordonnées indiquées à l’article 18.

Des règles spécifiques d’annulation peuvent s’appliquer à certaines offres de Prestations (produits « non flexibles », « non annulable », « flexible », « non annulable et non remboursable (NANR) », « partiellement remboursable », ou toute autre mention accompagnant le tarif des Prestations faisant état d'une différence par rapport aux Conditions de Vente). Ces règles, qui priment sur les Conditions de Vente, figurent dans la présentation de l’offre, lors des étapes de réservation et dans les documents de réservation.

7.2 Annulation en raison de la survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables

Le Client peut annuler sa commande avant le début des Prestations sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport des bénéficiaires des Prestations vers le lieu de destination. On entend par « circonstances exceptionnelles et inévitables » toute situation échappant au contrôle des bénéficiaires des Prestations et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Pour annuler sa commande, le Client doit contacter Travelfactory, en indiquant le numéro de sa commande :

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : support.clients@travelski.com ;
Soit par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 79 96 30 69.

Cet article ne s’applique pas en cas de location par le Client d’un meublé saisonnier sans commande d’aucune autre Prestation aux fins du même séjour.

Article 8. Modification du contrat à l'initiative de Travelfactory

Sans préjudice de l’article 4.2, Travelfactory se réserve la faculté d’apporter unilatéralement des modifications mineures au Contrat. Le Client en est informé par écrit dans les meilleurs délais.

Cet article ne s’applique pas en cas de location par le Client d’un meublé saisonnier sans commande d’aucune autre Prestation aux fins du même séjour.

Article 9. Dédommagement

Si une Prestation n’est pas exécutée conformément au Contrat, Travelfactory remédiera à la non-conformité, à moins que cela soit impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des Prestations concernées.

Si une part importante des Prestations ne peut être fournie comme prévu par le Contrat, Travelfactory proposera, sans supplément de prix pour le Client, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le Contrat. Si ces autres prestations donnent lieu à un séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le Contrat, s’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le Client refuse, dans le respect de la réglementation, les autres prestations proposées, Travelfactory accordera au Client une réduction de prix appropriée.

S’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du Client comme prévu dans le Contrat, Travelfactory supportera les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du Client, ces durées s'appliqueront. La limitation des coûts prévue au présent paragraphe ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l’article 2, point a, du règlement (CE) n°1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que Travelfactory ait été prévenue de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début de l’exécution des Prestations.

Le Client n’a droit à aucune réduction de prix si la non-conformité des Prestations lui est imputable.

En cas d’indemnisation du Client, le montant de dommages et intérêts dû à ce dernier ne pourra pas excéder le triple du Prix Total, sous réserve de l’application d’éventuelles conventions internationales fixant un autre plafond. En tout état de cause, le plafond ne s’applique pas à l’indemnisation de préjudices corporels ou de dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Le Client n’a droit à aucune indemnisation, de quelque nature qu’elle soit, si la non-conformité des Prestations est imputable :

Au Client ; ou
A un tiers étranger à l’exécution des Prestations et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ; ou
A des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les droits à indemnisation ou à réduction de prix prévus au présent article ne portent pas atteinte aux droits du Client au titre des conventions internationales et des règlements (CE) n°261/2004, 1371/2007 et 181/2011.

Le présent article n’est pas applicable :

Aux Prestations qui n’entrent pas dans le cadre d'un forfait touristique et qui sont relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d’autres titres de transport sur ligne régulière ;
Aux Prestations vendues dans le cadre d’une convention générale conclue pour un voyage d'affaires.

Article 10. Meilleur prix garanti

Le Client peut bénéficier du dispositif « meilleur prix garanti » si les conditions suivantes sont réunies :

Il a commandé auprès de Travelfactory un ensemble de Prestations comprenant au moins une nuitée dans un hébergement et un forfait de remontées mécaniques, ou il a réservé un hébergement auprès de Travelfactory sans aucune autre Prestation ;
Le Client a versé l’Acompte ;
Il constate, dans les 48 heures suivant le versement de l’Acompte et plus de 35 jours avant le début des Prestations ou de la location, qu’un tiers ou que Travelfactory propose à la vente un ensemble de prestations, ou propose un hébergement à la location, en tout point identique(s) (mêmes dates de début et de fin, même hébergement, même nombre et même type de bénéficiaires, même surface habitable, etc.) à un prix inférieur au prix des Prestations qu’il a commandées ou de l’hébergement qu’il a réservé (hors assurances et frais de service) ;
Le prix proposé pour la seconde offre n’est pas le résultat de l’application d’une offre promotionnelle (en ce compris l’utilisation d’un code promotionnel fournis en raison de l’inscription à une lettre d’information, par exemple), d’un tarif négocié avec une entreprise, d’un tarif réservé à une catégorie particulière de clients (membres d’une association ou d’une administration, bénéficiaires des prestations d’un comité d’entreprise, adhérents à un programme de fidélité, adhérents à un site de ventes privées ou de ventes groupées, etc.), d’une réduction de prix liée à l’utilisation d’un moyen de paiement ou au recours à une facilité de paiement, d’un tarif de groupe, d’un tarif obtenu dans le cadre d’une vente aux enchères ou de tout processus similaire (comme une « vente flash »).

Si ces conditions sont réunies, Travelfactory versera au Client une somme égale au triple de la différence entre le prix de la seconde offre et le prix des Prestations que le Client a commandées à Travelfactory, ou entre le prix de la seconde offre et le prix de l’hébergement que le Client a réservé auprès de Travelfactory.Pour cela, le Client doit communiquer à Travelfactory, dans les 7 jours suivant la découverte de la seconde offre et plus de 35 jours avant le début des Prestations ou de la location, par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée à l’article 18, le prix de la seconde offre et toute information permettant d’établir que les prestations proposées dans cette offre sont en tout point identiques à celles commandées par le Client à Travelfactory (devis, autre document commercial, etc.). Le message du Client doit indiquer le numéro de la commande qu’il a effectuée auprès de Travelfactory.

Article 11. Résolution du contrat à l'initiative de Travelfactory

11.1 Résolution pour non-atteinte du nombre minimal de bénéficiaires des Prestations

Travelfactory se réserve la faculté de résoudre le Contrat et de rembourser intégralement le Client des paiements effectués si le nombre de bénéficiaires des Prestations est inférieur au nombre minimal indiqué, le cas échéant, dans le Contrat.

Le Client est informé de la résolution du Contrat au plus tard :

20 jours avant le début des Prestations si la durée du séjour est supérieure à 6 jours ;
7 jours avant le début des Prestations si la durée du séjour est de 2 à 6 jours ;
48 heures avant le début des Prestations si la durée du séjour est inférieure à 2 jours

Cet article ne s’applique pas en cas de location par le Client d’un meublé saisonnier sans commande d’aucune autre Prestation aux fins du même séjour.

11.2 Résolution en raison de la survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables

Travelfactory se réserve la faculté de résoudre le Contrat et de rembourser intégralement le Client des paiements effectués en cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables. On entend par « circonstances exceptionnelles et inévitables » toute situation échappant au contrôle de Travelfactory et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Le Client est informé de la résolution du Contrat dans les meilleurs délais avant le début des Prestations.

Cet article ne s’applique pas en cas de location par le Client d’un meublé saisonnier sans commande d’aucune autre Prestation aux fins du même séjour.

Article 12. Délivrance

Le Client reçoit, dix jours avant le début des Prestations, à l’adresse électronique qu’il a fournie lors de sa commande, un courrier électronique indiquant les informations pour bénéficier des Prestations (lieu de remise des clés de l’hébergement ou du matériel de glisse, modalités de livraison à domicile des repas, conditions d’utilisation des forfaits de remontées mécaniques, etc.) et contenant les contremarques nécessaires à cet effet.

L’exécution de certaines Prestations (remises des clés de l’hébergement, du matériel de glisse, etc.) peut être soumise au versement par le Client d’un dépôt de garantie.

Article 13. Droits de rétractation et de renonciation

Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation français

En cas de souscription d’une assurance, le Client bénéficie :

Du droit de renonciation prévu à l’article L. 112-2-1, II, du code des assurances français, pendant quatorze jours à compter de la souscription de l’assurance, si celle-ci a été souscrite à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de l’activité professionnelle du Client, si la durée de la couverture d’assurance est d’au moins un mois et si le contrat d’assurance n’a pas été intégralement exécuté à la demande expresse du Client ;
Du droit de renonciation prévu à l’article L. 112-10 du code des assurances français, pendant trente jours à compter de la souscription de l’assurance, si celle-ci a été souscrite à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de l’activité professionnelle du Client, et si le contrat d’assurance n’a pas été intégralement exécuté ou si le Client n’a fait intervenir aucune garantie.

Les modalités d’exercice de ces droits de renonciation et leurs conséquences sont détaillées sur le site internet https://www.mutuaide.fr/.

Article 14. Cession du contrat

Le Client peut céder le Contrat, tant qu’il n’a produit aucun effet, à toute personne satisfaisant aux conditions applicables au Contrat, à condition d’en informer Travelfactory par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début des Prestations.

Le Client et la personne à laquelle le Contrat a été cédé sont solidairement responsables du paiement, le cas échéant, du solde du prix, ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.

Cet article ne s’applique pas en cas de location par le Client d’un meublé saisonnier sans commande d’aucune autre Prestation aux fins du même séjour.

Article 15. Données personnelles

15.1 Finalité et fondement des traitements de données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion de la commande de Prestations sont traitées afin de :

Traiter la commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat ;
Envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou à des concours ou à des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client ;
Répondre aux demandes d’information, commentaires et réclamations du Client. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client.

15.2 Responsable des traitements

Les traitements mentionnés ci-dessus sont effectués sous la responsabilité de Travelfactory, représentée par son directeur général et dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.

15.3 Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à Travelfactory et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.

Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne. Le Client peut obtenir des informations sur ce transfert et les garanties qui s’y appliquent auprès de Travelfactory.

15.4 Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

Données utilisées pour traiter une commande : pendant cinq ans à compter de leur collecte. Par exception, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire sont conservés pendant quinze mois à compter de la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé après la transaction ;
Données utilisées pour envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou à des concours ou à des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte, ce délai étant renouvelé à chaque interaction significative entre le Client et Travelfactory (nouvelle commande, demande d’information, etc.) ;
Données utilisées pour répondre aux demandes d’information, commentaires et réclamations du Client : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.

15.5 Droits des personnes dont les données sont traitées

La personne dont les données sont traitées peut accéder aux données la concernant, les faire rectifier ou effacer, les transférer ou les faire transférer à un tiers, en obtenir la limitation du traitement ou s’opposer à ce traitement. Elle peut en outre retirer son consentement au traitement de ses données, le retrait de ce consentement n’affectant toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, elle doit adresser une demande au délégué à la protection des données de Travelfactory :

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@travelski.com ;
Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Travelfactory, Protection des données personnelles, 19 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen, France.

Travelfactory se conformera à cette demande sous réserve du respect des obligations qui s’imposent à elle. Dans un souci de protection des données personnelles, Travelfactory se réserve la faculté de demander à la personne un justificatif d’identité avant de répondre à cette demande.

Enfin, la personne dont les données sont traitées peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Par ailleurs, la personne dont les données sont traitées peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr.

Article 16. Résumé des droits du client

Les droits du Client en cas de commande de plusieurs Prestations incluant la location d’un hébergement pour au moins une nuitée aux fins du même séjour sont résumés en annexe 2.

En cas de location par le Client d’un meublé saisonnier sans commande d’aucune autre Prestation aux fins du même séjour, le Client ne bénéficie pas de la protection au titre du forfait touristique prévue par le code du tourisme français. Travelfactory est toutefois responsable envers le Client de la bonne exécution de la Prestation conformément à l’article 20. Par ailleurs, Travelfactory a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), dont les coordonnées figurent en annexe 2.

Article 17. Communication du contrat

Le Client peut obtenir un exemplaire des Conditions de Vente.

En outre, il peut avoir communication du détail de sa commande, ainsi que des Conditions de Vente applicables à la date de cette commande, pendant cinq ans suivant cette commande si son montant est inférieur à 120 € TTC, dix ans si son montant est égal ou supérieur à 120 € TTC.

Pour cela, le Client doit adresser une demande à Travelfactory aux coordonnées indiquées à l’article 18.

Article 18. Demandes et réclamations

Le Client doit informer Travelfactory, dans les meilleurs délais, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’une Prestation.

Sauf indication différente dans les Conditions de Vente, le Client peut adresser toute demande ou réclamation à Travelfactory :

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : support.clients@travelski.com ;
Soit par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 79 96 30 69 ;
Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Travelfactory, 19 rue Emmy Noether, 93400 Saint-Ouen, France.

Article.19 Assistance

Travelfactory est tenue d’apporter, dans les meilleurs délais, une aide au bénéficiaire des Prestations s’il est en difficulté.

Travelfactory se réserve la faculté de facturer au Client un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le bénéficiaire des Prestations ou par sa négligence.

Le Client peut obtenir des informations sur le coût d’une assistance couvrant le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès sur le Site Internet ou en s’adressant à Travelfactory aux coordonnées indiquées à l’article 18.

Article 20. Responsabilité

Travelfactory est responsable de la bonne exécution de toutes les Prestations comprises dans le Contrat, que ces Prestations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires, à moins qu’elle prouve que le dommage est imputable au bénéficiaire des Prestations, à un tiers étranger à l’exécution des Prestations ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. On entend par « circonstances exceptionnelles et inévitables » toute situation échappant au contrôle de Travelfactory et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Sous réserve de l’application éventuelle des conventions internationales relatives à l’indemnisation des voyageurs, le montant des dommages et intérêts dus, le cas échéant, par Travelfactory au Client en cas d’engagement de sa responsabilité ne peut excéder le triple du prix total des Prestations. Cette limitation ne s’applique toutefois pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Article 21. Règlement des différends

En cas de différend entre le Client et Travelfactory relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Il peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Adresse électronique : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de Travelfactory.

Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de règlement amiable, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 22. Entrée en vigueur des conditions de vente

Les Conditions de Vente entrent en vigueur le 13 juillet 2023.

Article 23. Traduction des conditions de vente

En cas de contradiction entre les Conditions de Vente en français et les Conditions de Vente dans une autre langue, les Conditions de Vente en français prévalent.

Article 24. Droit applicable

Les Conditions de Vente sont régies par le droit français

Annexe 1. Caractéristiques générales des prestations

Hébergement

Descriptifs et photographies

Les descriptifs des hébergements (surface, disposition, types de couchage, etc.) sont faits par type, ce qui signifie que pour deux logements de même type, il pourra exister quelques différences non substantielles.

Les photographies figurant dans les descriptifs de voyage ont pour objet d’indiquer la catégorie et le niveau de standing des Prestations concernées et ne sont pas contractuelles.

Travelfactory garantit le nombre de couchages ainsi que leur type (lits doubles, lits simples, lits superposés, canapé-lit).

Classification de l'hébergement

Le nombre d’étoiles attribuées à l’hôtel ou la classification de l’hébergement figurant dans le descriptif correspond à la classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence aux normes françaises et européennes applicables.

Arrivée et départ

En résidence, et dans les stations de sports d’hiver, la remise des clés en début de séjour s’effectue généralement le samedi entre 17 heures et 18 heures. Les clés doivent être restituées le samedi suivant avant 10 heures. Ces horaires seront confirmés sur la contremarque de l’hébergement que le Client recevra par courrier électronique après confirmation de la commande et règlement intégral du prix des prestations.

En hôtel, de manière générale, les chambres sont disponibles à partir de 14 heures et doivent être libérées avant 10 heures, et ce, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du Client.

Si l’arrivée n’a pas lieu à la date et à l’heure prévues, le Client doit en informer sans délai l’hébergeur en le contactant directement. Les coordonnées de l’hébergeur figurent sur la contremarque.

Dépôt de garantie et état des lieux

Un dépôt de garantie peut être demandé à l’arrivée sur les lieux du séjour, notamment pour les locations de logement et de matériel de ski. Le montant est variable suivant les prestataires et hébergements. Le dépôt de garantie est destiné à garantir la restitution des lieux ou du matériel en bon état.

Il appartient au Client, lors de son arrivée, de vérifier la propreté de l’hébergement et de réaliser l’inventaire des objets s’y trouvant. Tout objet manquant doit être signalé sans délai à l’hébergeur ou à son représentant.

Le Client doit procéder à un état des lieux avec l’hébergeur ou son représentant, lors de l’entrée dans les lieux et lors de son départ, même si celui-ci est anticipé. Le dépôt de garantie sera restitué au Client dans un délai d’un mois suivant la fin du séjour, déduction faite, le cas échéant, d’une somme correspondant à la remise en état ou au remplacement des objets dont la dégradation ou la disparition aura été constatée lors de l’état des lieux de sortie.

Occupation

Les prix des logements sont déterminés sur la base d’une occupation correspondant à la capacité maximum indiquée sur le descriptif. Le Client doit respecter la capacité maximale d’occupation de l’hébergement qu’il a réservé.

En hôtel, les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. En nombre limité, ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double. Les chambres triple et quadruple sont souvent des chambres doubles équipées d’un lit d’appoint.

Un bébé ou un enfant est considéré comme une personne occupante à part entière.

Pour les lits superposés, le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de six ans.

Dans certains logements, l’accès aux mezzanines peut se faire par une échelle, déconseillée aux personnes âgées et aux enfants en bas âge.

Certains logements peuvent comporter un jardin ou jardinet, qui n’est généralement pas clos.

Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés dans tous les hébergements. Le Client doit donc de vérifier sur la fiche descriptive de l’hébergement ou auprès de Travelfactory, avant la réservation, si la présence d’un animal est autorisée. Dans tous les cas, les chiens d’attaque (de type pitbull), de garde ou de défense de 2e catégorie sont interdits dans tous les hébergements proposés par Travelfactory.

Un supplément de prix peut devoir être réglé auprès de l’hébergeur si le Client est accompagné d’un animal.

La taille et le poids de l’animal sont à préciser auprès de l’hébergeur. Les documents de vaccination doivent être apportés sur le lieu de séjour aux fins de présentation à l’hébergeur.

Tout animal doit être tenu en laisse au sein des installations.

Travelfactory ne peut être tenue pour responsable en cas de refus par l’hébergeur de la présence d’un animal.

Règlement intérieur

Le Client et les autres occupants doivent prendre connaissance et respecter le règlement intérieur applicable dans l’hébergement.

Garde des objets et effets personnels

Durant le séjour, les objets et effets personnels du Client et des autres occupants sont sous la garde de ceux-ci. Travelfactory ne pourra être tenue responsable du vol, de la perte ou de la dégradation de ces objets ou effets personnels.

Prestations de service sur place

Toute demande particulière concernant les prestations disponibles sur place (kits bébé, place de parking, emplacement spécifique, etc.) ainsi que toute demande de renseignement concernant les équipements garnissant les hébergements (ex. : taille des lits) doit être réalisée directement auprès de l’hébergeur dont le numéro de téléphone est indiqué sur la contremarque de l’hébergement que le Client recevra par courrier électronique après confirmation de la commande et règlement intégral du prix des prestations. Travelfactory ne peut garantir la satisfaction de ces demandes.

Les tarifs des prestations payables sur place (location de draps, kit bébé, accès à la piscine, connexion internet, télévision, etc.) sont communiqués à titre indicatif et Travelfactory ne peut être tenue responsable d’une quelconque modification de ces tarifs.

Travaux

Travelfactory n’exerce aucune influence sur les éventuels travaux pouvant être entrepris à proximité de l’hébergement du Client. Par conséquent, Travelfactory décline toute responsabilité quant aux nuisances occasionnées. Le Client ne pourra demander aucun dédommagement de ce fait.

Remontées mécaniques

Tout forfait de remontées mécaniques est incessible.

Il doit être conservé par son titulaire durant tout le trajet effectué sur une remontée mécanique.

Les dates de début et de fin de validité, ainsi que la durée de validité du forfait, sont indiquées sur le Site Internet, sur les confirmations de réservation ainsi que sur les contremarques.

Tout forfait de remontées mécaniques perdu, volé ou non utilisé ne peut en aucun cas être remboursé par Travelfactory.

Sur les pistes de ski, le titulaire du forfait doit respecter les règles applicables à la circulation sur ces pistes (arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski, règlements de police, conditions d’utilisation des forfaits de ski, etc.). Il lui est également recommandé de tenir compte des « 10 règles de conduite des usagers des pistes » édictées par la Fédération Internationale de Ski.

Location de matériel de glisse

Les dates de début et de fin, ainsi que la durée de la location du matériel de ski, sont indiquées sur le Site Internet et/ou sur les confirmations de réservation ainsi que sur les contremarques.

Travelfactory ne peut être tenue responsable en cas de vol ou casse du matériel de ski. Le Client est donc invité à souscrire une assurance proposée par Travelfactory.

Cours de ski

Les cours de ski sont réservés à titre nominatifs. Il est donc indispensable de renseigner précisément au moment de la réservation les nom, prénom, date de naissance et niveau de ski de chaque participant à un cours de ski. Travelfactory ne pourra être tenue responsable de toute information erronée fournie par le Client.

Panier de courses livré en station

Le panier de courses ne peut pas être commandé moins de 7 jours avant le du début du séjour. Des informations plus détaillées sont disponibles sur le Site Internet.

Le panier de courses est livré au Client le samedi, entre 14 heures et 21 heures. L’horaire de livraison, voire le jour de livraison, peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques et de circulation.

Il est impératif de communiquer un numéro de téléphone mobile au moment de la réservation. Le Client est contacté sur son téléphone mobile par le livreur qui lui donnera un rendez-vous, le plus souvent au pied du lieu d’hébergement. A cet égard, Travelfactory décline toute responsabilité en cas de non-communication du numéro de téléphone mobile par le Client ou de son inaccessibilité une fois en station. En cas d’impossibilité de livrer les courses du fait de l’absence du Client, Travelfactory décline toute responsabilité et le Client ne peut prétendre à aucun remboursement. En cas d’absence de livraison du fait de Travelfactory, le service « Panier de courses livré » sera remboursé au Client par virement bancaire après l’examen de la réclamation correspondante.

La composition du menu est communiquée à titre indicatif et est susceptible d’être modifiée en fonction des approvisionnements. Tout article manquant est remplacé par un autre article de la même famille.

Toute réclamation concernant ce service doit être impérativement réalisée dans les vingt-quatre heures qui suivent la livraison.

Annexe 2. Résumé des droits du client

La combinaison de services de voyage qui est proposée au Client par Travelfactory est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L. 211-2 II du code du tourisme français.

Le Client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme français. Travelfactory sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Travelfactory dispose d’une protection afin de rembourser les paiements du Client et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer son rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme français :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres Prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Travelfactory a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST – Adresse postale : 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France – Tél. : +33 (0)1 44 09 25 35 / +33 (0)1 44 09 88 00 – Adresse électronique : info@apst.travel – Site internet : https://www.apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Travelfactory.

La directive (UE) 2015/2302 transposée en droit français peut être consultée sur le site internet https://www.legifrance.gouv.fr.