3.1 Prix
Tout prix affiché est exprimé en Euros et Hors taxes de séjour qui sera demandé par l’hébergeur. Seules les Prestations explicitement mentionnées dans la Commande sont comprises dans le prix.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix affiché et est à régler sur place dès l’arrivée du Client à l’hébergement. Le montant de la taxe de séjour varie selon les communes des lieux de résidence. La taxe de séjour est calculée par personne et par nuit. De manière générale, et sauf stipulations spécifiques contraires, ne sont pas inclus dans le prix, les assurances, les frais de parking, la taxe de séjour, les excédents bagages, les excursions, les frais personnels et, toute autre prestation non incluse dans le descriptif de voyage.
3.2 Frais de dossier
Les frais de service sont de 19€ pour toutes les réservations effectuées sur le site internet travelski.com ou par téléphone auprès du service client travelski avec un conseiller. Ces frais sont appliqués pour chaque de dossier de réservation et ces frais peuvent varier en fonction des opérations commerciales et marketing. Le montant des frais de service applicables est affiché lors des étapes de réservation sur le site internet travelski.com, mentionné par le conseiller lors d’une réservation effectuée auprès du service client travelski avec un conseiller et figure sur le récapitulatif de la command adressé à l’issue de la réservation, dans les documents de séjour ainsi que sur la facture du séjour.
3.3 Révision de prix
Conformément aux dispositions de l’art. L211-12 du code du tourisme, TRAVELFACTORY se réserve le droit de modifier les prix, après la conclusion du contrat, tant à la hausse qu’à la baisse pour tenir compte des variations significatives :
• des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou débarquement dans les ports et aéroports,
• du coût du transport de passagers résultant du coût du carburant au d’autres énergies, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat,
• des taux de change appliqués au voyage ou séjours s’il y a lieu.
• La révision du prix à la hausse est notifiée au Client, avec sa justification et son calcul, sur un support durable, au plus tard, vingt (20) jours avant le départ. En cas de hausse de prix supérieur à 8% du prix total, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier dans les 72 heures suivants la révision du prix communiqué par TRAVELFACTORY. A défaut, les frais d’annulation prévus à l’Article 5.1 peuvent être appliqués.
3.4 Codes promotionnels
Le Client est informé du fait que des codes promotionnels peuvent être disponibles auprès des prestataires/hébergeurs pour le compte du Client. Cependant, seuls les codes promotionnels communiqués au moment de la passation de la Commande sont pris en compte.
3.5 Modalités de paiement
Pour toute Commande à 35 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité de la Commande est exigé. Pour toute Commande à plus de 35 jours du départ, la Commande ne devient ferme qu’au moment du paiement d’un acompte de 10% du montant total. Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ. L’encaissement d’un moyen de paiement par TRAVELFACTORY conditionne le traitement de la Commande. Le paiement est considéré réalisé uniquement à la réception par le système de paiement sécurisé de TRAVELFACTORY des sommes dues. Ne sont pas considérés comme libératoires : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité, ou encore une demande de virement tant que les fonds n’ont pas été réceptionnés sur le compte de TRAVELFACTORY.
Lorsque les coordonnées bancaires ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d’effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
En cas de paiement par Paypal, lors de votre commande 100% du montant de votre dossier sera débité de votre compte Paypal.
3.6 Moyens de paiement
Pour toute Commande des Prestations assortie d’une obligation de versement d’acompte celui-ci ne peut être réglé que par carte bancaire. Le solde de la Commande est réglé automatiquement par carte bancaire. En cas d’incident de paiement sur carte bancaire, le Client peut régler le solde par virement, par chèque bancaire, par chèque ANCV et Tir Groupé by Sodexo selon les modalités ci-après. Mandat cash et tout autre mode de règlement ne sont pas acceptés. TRAVELFACTORY n’est pas agréé VACAF/Bons CAF, toutefois il est possible de nous adresser vos documents de voyage afin d’obtenir notre cachet. Pour ce faire, les documents de voyage ainsi qu’une enveloppe timbrée et libellée au nom du Client doit être adressée à TRAVELFACTORY.
3.6.1 Paiement par Carte bancaire
Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/ VISA et EUROCARD/MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS émises par les banques françaises, belges et suisses. Aux fins de réaliser le paiement, le Client doit renseigner les 15 ou 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 ou 4 chiffres du cryptogramme. Pour toute Commande à distance, le Client reçoit le justificatif de paiement par courriel dans les deux (2) heures qui suivent la transaction.
3.6.2 Paiement par chèque et virement
Dans l’éventualité où le paiement du solde automatique de la Commande sur la carte bancaire est refusé, le Client reçoit un courriel de relance l’informant de l’obligation de faire parvenir le règlement dans les 72 heures. A défaut du règlement du solde dans le délai précité, TRAVEFACTORY se réserve le droit d’annuler la Commande sans aucune autre formalité en gardant les acomptes déjà versés au titre des frais d’annulation qui seront calculés selon l’Article 5.3. En cas d’insuffisance des sommes retenues, le surplus sera réclamé par tout moyen amiable ou judicaire approprié.
Pour toute Commande à plus de 21 jours du départ, le Client peut régler le solde par chèque bancaire ou par virement. Le chèque bancaire doit être adressé à l’adresse suivante : TRAVELFACTORY/Service encaissements, Bâtiment EUROSQUARE. 19 rue Emmy Noether. Saint-Ouen-Sur-Seine. Le virement doit être réalisé sur le compte de TRAVELFACTORY suivant : Code BIC: CCBPFRPPMTG • Code établissement 10207 Code guichet 00113 N° de cpte 20217528805 Clé Rib 30 FR76 1020 7001 1320 2175 2880 530.
Tout virement doit être accompagné des informations suivantes : numéro de la Commande, nom auquel la Commande est attaché et nom de la personne qui effectue le virement. Un virement ne précisant pas l’une des informations susvisée ne sera pas traité. Les frais de virement sont à charge du Client. Dans tous les cas, le paiement du solde de la Commande à moins de 21 jours du départ pourra se voir appliqué une pénalité de retard de 30€. TRAVELFACTORY accepte également le paiement par chèque ou virement avec une prise en charge par un comité d’entreprise ou autre organisme pour le compte du Client. Dans ce cas précis, tout remboursement à réaliser sur le compte du Client engendrera un paiement des frais de gestion d’un montant de 15€.
3.6.3 Paiement par chèques cadeaux/ chèques ANCV/
Le paiement du solde de la Commande peut également être réalisé par chèques cadeaux Tir Groupé by Sodexo et les chèques vacances ANCV. Pour ce faire, le Client doit adresser lesdits moyens de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : TRAVELFACTORY SAS/Service encaissements, EUROSQUARE. 19 rue Emmy NOETHER 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Pour plus de sécurité, il est vivement recommandé de cocher la case R3 du bordereau
d’envoi du courrier recommandé afin d’être assuré en cas de perte du pli par les services postaux à hauteur de 450 € environ. Nous ne pouvons pas réceptionner les enveloppes envoyées en valeur déclarée.Dans tous les cas, TRAVELFACTORY ne pourra être tenue pour responsable du mauvais acheminement postal, de l’ouverture du pli et d’une différence
avérée entre le montant des chèques envoyés et réceptionnés. Seules sont acceptés par TRAVELFACTORY les chèques Tir Groupé by Sodexo et ANCV :
• valables au moins 3 mois après la date de réception par TRAVELFACTORY, et
• détachés de leur carnet, et
• non-endossés, et
• comportant impérativement la souche supérieure, et
• non agrafés. Aucun remboursement ne peut être réalisé sur les chèques cadeaux Tir Groupé by Sodexo et ANCV. Il est également possible de régler la totalité de la Commande par chèques cadeaux Tir Groupé by Sodexo et ANCV. Dans le cas où un acompte a d’ores et déjà été versé, le Client doit accompagner l’envoi des chèques Tir Groupé by Sodexo ou ANCV d’un RIB au nom du titulaire de la Commande afin d’obtenir le remboursement dudit acompte. Tout remboursement d’acompte est réalisé par virement sur le compte du titulaire de la Commande dans les 40 jours après réception des chèques cadeaux Tir Groupé by Sodexo ou des chèques ANCV. Il est précisé que tout envoi non conforme aux prescriptions du présent article ne pourra être traité en temps voulu et fera l’objet de frais de gestion de 15 €.
3.7 Sécurisation des paiements/lutte contre la fraude
Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes par téléphone via le Centre d’appel ou en ligne sur le Site Internet sont sécurisés (SYSTEMPAY par la Banque Populaire Rives de Paris) par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données. Dans le cadre de sa démarche de lutte contre fraude, TRAVELFACTORY se réserve le droit de demander à tout Client et pour tout mode de règlement : une copie de la carte d’identité/passeport, une copie de la carte bancaire, le numéro de téléphone et l’heure à laquelle le Client est joignable, les coordonnées de la banque qui gère la carte bancaire ou le compte et toute autre information supplémentaire permettant de sécuriser le paiement. En cas de refus de communiquer l’une des informations susvisée, TRAVELFACTORY se réserve le droit d’annuler la Commande et de conserver les sommes déjà versées en guise de frais d’annulation calculés conformément à l’Article 5.1.
3.8 Facture
Aucune facture n’est envoyée au Client. Il est possible de la télécharger depuis l’espace client. Aucune modification ne pourra être apportée sur la facture après son émission. Il est à la charge du client de mettre le dossier au nom qui doit apparaitre sur la facture.